Le module spécifique aux commandes groupées de certificats qualité de l'air pour les grandes flottes de véhicules est en cours de déploiement. Il sera accessible le lundi 12 décembre à 10h.

F.A.Q

Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l’air ?

  • Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s’agit d’un document sécurisé.
    Il existe 6 types de certificats différents. Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
    Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat.

  • En France, en ville, la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur : près de la moitié de la population française respire un air dont les teneurs en polluants atmosphériques dépassent les normes sanitaires en vigueur.
    Dans sa dernière estimation publiée le 21 juin 2016, l’Agence nationale de santé publique estime que la pollution atmosphérique est à l’origine de 48 000 décès prématurés par an, ce qui peut représenter plus de deux ans de perte d’espérance de vie.
    Les certificats qualité de l’air permettent aux collectivités territoriales de moduler leur politique de stationnement et de circulation afin d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants et d’améliorer la qualité de l’air.
    Lors des pics de pollution, les préfets pourront également utiliser cette classification pour autoriser uniquement la circulation des véhicules les moins polluants, choisis selon leur certificat qualité de l’air, au lieu de la circulation alternée basée sur les numéros d’immatriculation.

  • En fonction des décisions locales, l’usage d’un certificat peut permettre de bénéficier d’avantages. Il est nécessaire pour circuler dans les zones à circulation restreinte mises en place par les collectivités territoriales, ou lors des pics de pollution si le Préfet met en place des mesures de circulation différenciée en fonction des CQA.

  • Le prix du certificat sert uniquement à couvrir les coûts du service qui le délivre, c’est-à-dire le développement, la maintenance et l’exploitation du service, ainsi que les coûts d’élaboration, de fabrication, d’acheminement et de suivi des demandes de certificats.
    Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État.
    Le prix est fixé à 3,70 € auquel s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.

  • Le certificat est un document sécurisé.
    Le certificat contient un certain nombre d’éléments de sécurisation : il présente des micro-éléments de sécurité et contient un data-matrix (QR-code) individualisé et sécurisé. Le certificat est également fragilisé : une fois collé, il ne peut pas être décollé sans être déchiré.
    En tant que document sécurisé, les fraudes aux certificats peuvent être punies en vertu des dispositions déjà existantes dans la réglementation sur les faux et usages de faux.

  • Le data-matrix est un élément de sécurité et de lutte contre la fraude. Il contient des informations propres à votre véhicule et une signature électronique permettant de s’assurer que le certificat n’est pas falsifié.
    Il permet ainsi des contrôles efficaces et rapides.
    Le data-matrix ne contient pas d’informations individuelles ni confidentielles.

  • OUI. La classification est identique sur tout le territoire mais chaque collectivité territoriale pourra choisir des incitations, des restrictions ainsi que les véhicules concernés en fonction de la situation locale. Des panneaux de signalisation seront mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers.

  • Le certificat prend en compte les émissions des polluants atmosphériques locaux, et principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NOx) émis à l’échappement des véhicules. Ces polluants ont un impact direct sur la santé des populations, particulièrement celles vivant à proximité des axes à fort trafic.
    Les certificats se basent sur les normes « EURO ». Ce sont des normes européennes qui fixent des seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ces normes sont renforcées régulièrement.
    Le certificat ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre qui relèvent d’enjeux planétaires et non locaux et qui n’ont pas d’impact direct sur la santé. Ces enjeux sont traités par ailleurs.

  • Sont passibles de sanctions :
    o L'utilisation d'un certificat frauduleux ;
    o L'utilisation d'un certificat illisible ou s’il n’est pas apposé de manière visible ;
    o L'absence de certificat dans une zone à circulation restreinte ;
    o Le fait de ne pas respecter les exigences de classification.
    Un arrêté interministériel précise comment le certificat doit être apposé sur le véhicule.
    Le mode d’emploi peut être consulté ici.

Qui est concerné par les certificats qualité de l’air ?

  • Il l’est seulement dans certaines zones à circulation restreinte, où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte par arrêté local après avoir effectué les études et consultations prévues par la règlementation.
    Le certificat peut également permettre de bénéficier des avantages mis en place par les collectivités territoriales.
    Dans le cas général, le certificat n’est pas obligatoire.

  • Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc.
    Les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés.

  • OUI. Pour les véhicules éligibles, l’apposition d’un certificat qualité reste obligatoire dans les cas qui le prévoient, notamment dans les zones à circulation restreinte.
    Toutefois, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241 3 2 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas concernés par les restrictions de circulation, indépendamment de la classe du véhicule.

  • On distingue 6 classes destinées aux véhicules les moins polluants. Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat.
    La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle classe les véhicules en fonction de la motorisation et de l’âge. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques et hydrogènes « zéro émission moteur ».
    Vous pouvez connaître la classe de votre certificat en utilisant notre simulateur. Pour cela, cliquez sur l’onglet simulation.

Je souhaite demander mon certificat qualité de l’air

  • Il s’obtient sur demande de la part du propriétaire d’un véhicule, auprès de ce site internet en cliquant sur l’onglet demander son certificat.
    Il vous suffit de saisir le numéro d’immatriculation de votre véhicule ainsi que la date du certificat d’immatriculation (anciennement « carte grise ») de votre véhicule, et s’il existe, du « numéro de formule ». Toutes ces informations figurent sur votre certificat d’immatriculation et vous trouverez plus d’explications sur la page de demande
    Le service d’attribution des certificats interroge ensuite les bases de données du ministère de l’intérieur, puis il réalise et envoie le certificat à l’adresse où le véhicule est enregistré.

  • Un espace professionnel sécurisé est réservé à un responsable désigné. La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir s’authentifier à l’espace dédié.
    Depuis cet espace, vous pouvez effectuer des commandes groupées de certificats qualité de l’air pour votre flotte de véhicules.

  • Un dispositif spécifique sera dispobible début janvier 2017. Il proposera une interface multilingue et permettra de saisir les informations nécessaires qui figurent sur votre certificat d’immatriculation ainsi que joindre un scan de votre certificat d’immatriculation.

  • Les véhicules retrofités (i.e. équipés d’un dispositif de traitement des émissions de polluants installé postérieurement à la 1ère mise en circulation du véhicule) peuvent être classés dans une classe supérieure dans les conditions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013.
    Ces véhicules bénéficieront d’un dispositif spécifique d’attribution de certificat qualité de l’air qui sera disponible au 2nd trimestre 2017.

  • Une procédure de demande par voie écrite sera opérationnelle début 2017.
    À ce stade, vous ne pouvez demander votre certificat qualité de l’air que par internet.

  • Une procédure de paiement par chèque bancaire ou postal sera opérationnelle début 2017.
    À ce stade, vous ne pouvez payer votre certificat qualité de l’air que par carte bleue.

J'ai demandé mon certificat qualité de l'air

  • Votre certificat qualité de l’air arrivera dans les 30 jours suivant votre demande à l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).

  • Votre certificat est envoyé par voie postale à l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
    Vous êtes donc invité à vérifier attentivement que cette adresse est toujours valable avant d’effectuer une demande de certificat, et faire la mise à jour préalablement en cas de besoin.

  • Ce dessin représente un spécimen de certificat. Ce n’est donc pas votre certificat. Votre certificat arrivera par la poste à l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).
    Toutefois, ce dessin permet de justifier de votre demande et du classement de votre véhicule dans l’attente de la réception de votre certificat.

  • Votre certificat arrivera dans les 30 jours suivant votre demande.
    Vous pouvez suivre votre certificat en cliquant sur l'onglet Suivre ma demande, ou en nous contactant selon les modalités indiquées à l’onglet contact de ce site internet.

  • Si vous utilisez l'onglet Suivre ma demande, vous aurez besoin de renseigner l'adresse electronique utilisée lors de votre demande, ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule concerné.
    Si vous nous contatez par téléphone au 0 820 147 700 (Service 0.40€ / appel + prix appel), vous devez vous munir du numéro de demande composé de 16 chiffres.
    Vous pouvez retrouver ce numéro dans le mail de confirmation ou sur votre facture.

Je n’ai pas reçu le certificat demandé

  • Le certificat qualité de l’air doit vous arriver dans les 30 jours suivant la demande. Il n’est pas anormal que vous ne l’ayez pas encore reçu.
    Vous pouvez toutefois :
    1/ Vous assurer que vous avez bien reçu une facture justificative (contenant un specimen du certificat) et envoyé par courrier électronique par noreply@certificat-air.fr.
    - si vous n’avez pas reçu cette facture, mais que vous avez reçu un courriel indiquant une difficulté (exemple : erreur de saisie) et que vous n’avez pas été débité : il vous faut faire une nouvelle demande. Soyez particulièrement vigilant à la saisie des informations requises !
    2/ Vous assurer que l’adresse sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) est à jour.
    - le certificat est envoyé à cette adresse. Si elle n’est pas à jour, il vous faut la mettre à jour puis demander ensuite un nouveau certificat . Vous pouvez mettre votre adresse à jour ici.

  • Les erreurs sur le certificat d'immatriculation (carte grise) doivent être signalées à la préfecture du département de votre choix (ou au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris). Le lien suivant décrit la procédure à suivre :. http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur

  • 1/ Assurez-vous tout d’abord que vous n’avez pas reçu un courriel envoyé par noreply@certificat-air.fr indiquant une éventuelle difficulté sur la production de votre certificat (erreur de saisie du numéro d’immatriculation…). Bien entendu, si votre certificat n’a pas pu être produit, il ne vous sera pas facturé.
    - si vous avez reçu un courriel de ce type et que vous n’avez pas été débité : il vous faut faire une nouvelle demande. Soyez particulièrement vigilant à la saisie des informations requises !
    2/ Sinon, assurez-vous que l’adresse sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) est à jour.
    - le certificat est envoyé à cette adresse. Si elle n’est pas à jour, il vous faut la mettre à jour puis demander ensuite un nouveau certificat . Vous pouvez mettre votre adresse à jour ici.
    3/ Si vous n’êtes pas dans les cas précédents, merci de nous signaler cette difficulté pour que nous la corrigions. Vous pouvez nous contacter :
    - par courrier électronique : https://certificat-air.gouv.fr/contact/formulaire
    - par téléphone : 0 820 147 700 - Service0.40€ / appel + prix appel

J'ai reçu mon certificat qualité de l'air

  • Le certificat qualité de l’air doit être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur. En particulier :
    - pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
    - pour les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l’extérieur, sur toute surface située à l’avant du plan formé par la fourche.
    Un mode d’emploi pour apposer son certificat est accessible via l’onglet « apposer son certificat ». Il figure également au verso du courrier d’envoi du certificat.

  • Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie.
    Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible.
    Les encres et les matériaux du certificat ont été sélectionnés pour durer le plus longtemps possible.
    Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.

  • Le simulateur établit la classe de votre certificat à partir des informations que vous avez saisies.
    Les certificats qualité de l’air sont élaborés à partir des informations directement issues de la base de données du ministère de l’intérieur appelée « système d’immatriculation des véhicules ». Ces informations figurent sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).
    Vérifiez que, lors de l’utilisation du simulateur, vous avez bien saisi les informations figurant sur votre certificat d’immatriculation.
    Si les données de votre certificat d’immatriculation vous semblent inexactes, vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture pour les mettre à jour.

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Vous pouvez également joindre nos conseillers par téléphone au 0 820 147 700 – Service 0.40€ / appel + prix appel.