{
  "LEGAL_NOTICE": {
    "MAIN_TITLE": "Mentions légales",
    "SECTION": [
      {
        "TITLE": "Préambule",
        "PARAGRAPH": [
          "Les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site : <a href='https://www.certificat-air.gouv.fr/' rel=\"noopener noreferrer\" >www.certificat-air.gouv.fr</a> (ci-après le « Site ») et sont régies par le droit français."
        ]
      },
      {
        "TITLE": [
          "Service gestionnaire Editeur du Site :",
          "L’Editeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :"
        ],
        "PARAGRAPH": [
            "Le Site est édité par l'Imprimerie Nationale, Société Anonyme au capital de 328 495 020,00 €, ayant son siège social au 38 avenue de New York, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 973 622 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR08352973622 (ci-après « <strong>IN Groupe</strong> », « <strong>INSA </strong>» ou l’«<strong> Editeur</strong> »).",
            "Le Site est géré par l’Editeur par délégation du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires."
        ],
        "ADDRESS": {
          "PARAGRAPH": [
            "Par voie postale :<br>IN Groupe - Service de délivrance des certificats qualité de l’air<br>BP 50637<br>59506 Douai Cedex",
            "Par courrier électronique : contact@ingroupe.com<br>ou via le formulaire de contact : www.ingroupe.com/fr/contact",
            "Par téléphone : +33 (0)1 40 58 30 00"
          ]
        }
      },
      {
        "TITLE": "Hébergement du Site",
        "ADDRESS": {
          "PARAGRAPH": [
            "Site web :"
          ]
        }
      },
      {
        "TITLE": "L’hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :",
        "PARAGRAPH": [
          "Par téléphone : +33 (0)3 28 800 300 <br> Par courrier électronique : contact_web@ate.info"
        ]
      },
      {
        "TITLE": "Direction de la publication",
        "PARAGRAPH": [
          "Direction de la communication d’IN Groupe. Nom du responsable de la publication : Romain Galesne-Fontaine. "
        ]
      },
      {
        "TITLE": "Données personnelles et cookies",
        "PARAGRAPH": [
          "Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du Site en pied de la page d’accueil, dans la rubrique « <strong> Politique de confidentialité </strong> ». Le Site peut utiliser des cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies en pied de la page d’accueil dans la rubrique « <strong>Politique des cookies </strong> »."
        ]
      },
      {
        "TITLE": "Modifications des mentions légales",
        "PARAGRAPH": [
          "L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation."
        ]
      },
      {
        "NOTE": "“<I>Les Mentions légales sont rédigées en langue française. Des traductions dans une langue autre que le français peuvent être fournies pour des raisons de pure commodité. En cas de litige, seule la version française fera foi.“</I>"
      }
    ]
  }
}